Confidentialité

L’utilisation des calculateurs, des guides et des modèles de documents ne demande ni inscription ni identification.

Les valeurs entrées dans un calculateur restent dans votre navigateur. Elles ne sont ni transmises ni enregistrées.

Pour la génération d’un document en PDF, les valeurs du formulaire sont envoyées au serveur le temps de produire le fichier. Le contenu du document n’est pas conservé.

Des événements d’usage anonymes sont enregistrés pour comprendre quels outils sont utiles : consultation d’un outil, calcul effectué, terme recherché.

Ces événements sont rattachés à un identifiant de session temporaire, stocké dans votre navigateur et effacé à la fermeture de l’onglet. Aucun profil publicitaire n’est constitué et aucune donnée n’est revendue.

Pour compter les visiteurs, chaque page consultée est enregistrée avec le site d’où vous venez (son nom seulement), le pays déduit de votre adresse IP, le type d’appareil et la langue du navigateur. L’adresse IP n’est ni conservée ni transmise à un tiers : elle sert seulement, avec les caractéristiques de votre navigateur, à calculer un code anonyme renouvelé chaque jour, qui ne permet pas de vous reconnaître d’un jour à l’autre. Cette mesure ne dépose aucun cookie et ses données sont effacées au bout de 90 jours.

Tant qu’une page du site reste affichée, votre navigateur signale sa présence toutes les 30 secondes, afin de compter les visiteurs en ligne. Ces signaux ne sont pas enregistrés.

Lorsqu’un formulaire de mise en relation avec un partenaire est proposé, les informations transmises sont celles que vous saisissez volontairement, après consentement explicite. Elles sont communiquées au seul partenaire concerné.

Un cookie technique conserve votre choix de langue. Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans configuration explicite par l’exploitant du site.

Conformément à la législation marocaine relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. La procédure de contact doit être précisée par l’exploitant du site.