Confidentialité

L’utilisation des calculateurs, des guides et des modèles de documents ne demande ni inscription ni identification.

Les valeurs entrées dans un calculateur restent dans votre navigateur. Elles ne sont ni transmises ni enregistrées.

Pour la génération d’un document en PDF, les valeurs du formulaire sont envoyées au serveur le temps de produire le fichier. Le contenu du document n’est pas conservé.

Des événements d’usage anonymes sont enregistrés pour comprendre quels outils sont utiles : consultation d’un outil, calcul effectué, terme recherché.

Ces événements sont rattachés à un identifiant de session temporaire, stocké dans votre navigateur et effacé à la fermeture de l’onglet. Aucun profil publicitaire n’est constitué et aucune donnée n’est revendue.

Lorsqu’un formulaire de mise en relation avec un partenaire est proposé, les informations transmises sont celles que vous saisissez volontairement, après consentement explicite. Elles sont communiquées au seul partenaire concerné.

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