Méthodologie : sources et vérification

Nous partons d’abord des textes : Code général des impôts, Code du travail, lois et décrets publiés au Bulletin officiel. Viennent ensuite les publications des organismes chargés de les appliquer : Direction générale des impôts, Caisse nationale de sécurité sociale, Bank Al-Maghrib, Agence nationale de la conservation foncière.

Quand une source officielle est inaccessible, nous le disons. Une valeur recoupée par plusieurs sources secondaires concordantes reste marquée « pas encore confrontée au texte officiel » tant que le texte lui-même n’a pas été consulté.

Les règles normatives sont fixées par un texte : barème de l’impôt, taux de TVA, droits d’enregistrement, indemnité de licenciement. Chacune porte la référence de son article et la date de sa dernière confrontation au texte.

Les valeurs indicatives ne relèvent d’aucun texte : prix à la pompe, honoraires librement négociés, coûts de construction, cours de change ou des métaux. Les vérifier au sens juridique n’aurait pas de sens ; nous les présentons comme des ordres de grandeur, modifiables dans les calculateurs.

La mention apparaît sous le titre d’un outil lorsque tous les barèmes normatifs qu’il utilise ont été confrontés à leur texte. La date affichée est la plus ancienne de ces vérifications : c’est la seule que l’on puisse garantir pour l’ensemble du calcul.

Si l’une des valeurs utilisées n’a pas encore été vérifiée, la page affiche « Vérification en cours » et le bloc « Sources et vérification » précise laquelle.

Les montants cités dans nos explications, comme le salaire net d’un exemple ou le coût total d’un crédit, sont reliés par des tests automatiques à la valeur que produit le calculateur. Si un barème change et que le calcul suit, le texte qui ne suit plus est repéré avant la mise en ligne.

Chaque loi de finances donne lieu à une revue des barèmes fiscaux, et chaque page indique la date de sa dernière mise à jour. Un résultat vous paraît faux ? Le bouton « Signaler un problème », présent sur chaque page, nous transmet votre remarque ; le barème concerné est alors revérifié.

Nos résultats restent indicatifs. Ils ne remplacent ni un notaire, ni un expert-comptable, ni un avocat, ni l’administration concernée.