Modèle générique de déclaration sur l’honneur, adaptable à toute démarche.
Mention importante
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être adapté à votre situation. Pour un engagement important, faites relire le document par un professionnel du droit.
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné , titulaire de la carte nationale d'identité n° , demeurant à ,
déclare sur l'honneur ce qui suit :
Je reconnais avoir été informé que toute fausse déclaration m'expose aux sanctions prévues par la loi.
Fait à , le .
Signature