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Procuration

Procuration sous seing privé pour autoriser une personne à accomplir une démarche ou un acte en votre nom.

GratuitMis à jour le 2026-10-28

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Mention importante

Ce modèle convient aux démarches courantes. Faites légaliser la signature du mandant au bureau de légalisation de la commune. Pour vendre un bien immobilier ou agir en justice, une procuration notariée ou adoulaire est généralement exigée.

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