حاسبة الضريبة على الشركات

C’est la différence essentielle avec l’impôt sur le revenu, et la source d’erreur la plus fréquente. L’impôt sur les sociétés n’est pas progressif : le taux retenu s’applique à la totalité du bénéfice net, pas par tranches successives.

Depuis la fin de la convergence engagée en 2023, deux taux subsistent. Vingt pour cent en deçà de cent millions de dirhams de bénéfice net. Trente-cinq pour cent à partir de ce seuil, sur l’intégralité du bénéfice.

Une société à 120 millions de bénéfice net paie donc 42 millions, et non 20 % jusqu’à cent millions puis 35 % au-delà. Le franchissement du seuil a un effet brutal, contrairement à l’impôt sur le revenu.

Les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion ainsi que les entreprises d’assurance et de réassurance relèvent d’un taux distinct de quarante pour cent.

Une société peut devoir payer même sans bénéfice. La cotisation minimale s’élève à 0,25 % du chiffre d’affaires et ne peut descendre en dessous de 3 000 dirhams pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés.

L’impôt dû est le plus élevé des deux montants : l’impôt calculé sur le bénéfice, ou la cotisation minimale. Une société réalisant 20 millions de chiffre d’affaires pour un bénéfice quasi nul acquittera 50 000 dirhams au titre de la cotisation minimale.

Ce mécanisme frappe surtout les activités à fort volume et faible marge. Il mérite d’être anticipé dans un plan de trésorerie, car il tombe même les années difficiles.

Une société réalisant 3 millions de chiffre d’affaires et 500 000 dirhams de bénéfice net. Impôt calculé 100 000 dirhams au taux de 20 %, cotisation minimale 7 500 dirhams. C’est l’impôt calculé qui s’applique. Bénéfice après impôt 400 000 dirhams, taux effectif 20 %.

Une société réalisant 2 millions de chiffre d’affaires pour 50 000 dirhams de bénéfice. Impôt calculé 10 000 dirhams, cotisation minimale 5 000 dirhams. L’impôt calculé l’emporte encore, mais de peu : en dessous de 25 000 dirhams de bénéfice, la cotisation minimale prendrait le relais.

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Réintégrations de charges non déductibles, déductions extra-comptables et report des déficits antérieurs modifient l’assiette avant tout calcul d’impôt.

Les régimes particuliers : zones d’accélération industrielle, statut Casablanca Finance City, exonérations temporaires accordées à certaines activités. Ils écartent le droit commun.

Les acomptes provisionnels, versés en cours d’exercice sur la base de l’impôt de l’année précédente, et leur régularisation. Ce simulateur donne l’impôt annuel, pas l’échéancier.

Pour un chiffrage engageant, l’intervention d’un expert-comptable reste indispensable.