À savoir
Les montants et délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent avant d’engager une démarche.
Le statut d’auto-entrepreneur s’adresse aux personnes physiques exerçant une activité indépendante de taille modeste. Il offre une fiscalité forfaitaire, une comptabilité allégée et une couverture sociale.
Il convient particulièrement aux prestataires de services débutants, aux artisans et aux commerçants dont le chiffre d’affaires reste sous les plafonds légaux.
Délai
2 à 5 jours ouvrables
Organisme concerné
Portail national de l’auto-entrepreneur
Étapes
- 1
Vérifier son éligibilité
L’activité doit figurer parmi celles autorisées par le régime et le chiffre d’affaires annuel prévisionnel doit rester sous le plafond correspondant. Certaines professions réglementées en sont exclues.
- 2
Créer son compte sur le portail national
L’inscription se fait en ligne sur le portail dédié à l’auto-entrepreneur. Le dossier est ensuite validé par l’organisme gestionnaire, puis la carte d’auto-entrepreneur est délivrée.
2 à 5 jours - 3
Déclarer son chiffre d’affaires
La déclaration est trimestrielle ou mensuelle selon l’option retenue. Elle sert de base au calcul de l’impôt forfaitaire, dont le taux dépend de la nature de l’activité.
- 4
Facturer et tenir un registre
L’auto-entrepreneur émet des factures numérotées et tient un registre simplifié des encaissements. Cette comptabilité allégée reste obligatoire et doit pouvoir être présentée en cas de contrôle.
Documents nécessaires
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
- Relevé d’identité bancaire
- Photo d’identité
Coûts
| Inscription au registre national | Gratuit |
Liens officiels
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond ?
Le dépassement du plafond de chiffre d’affaires entraîne la sortie du régime. L’activité bascule alors vers un régime fiscal de droit commun, ce qui suppose de créer une structure adaptée.
L’auto-entrepreneur cotise-t-il à la retraite ?
Le statut ouvre l’accès à une couverture sociale dédiée. Les modalités évoluent régulièrement : vérifiez les conditions en vigueur auprès de la caisse compétente.