À savoir
Les montants et délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent avant d’engager une démarche.
Créer une société au Maroc suit un parcours balisé. La plupart des formalités sont regroupées auprès du Centre régional d’investissement, qui joue le rôle de guichet unique et transmet les dossiers aux différentes administrations.
Le délai global dépend surtout de la réactivité du fondateur : réunir les pièces, déposer le capital et signer les statuts sont les étapes qui prennent le plus de temps.
Délai
7 à 15 jours ouvrables en moyenne
Organisme concerné
Centre régional d’investissement
Coûts
4 880 DH
Étapes
- 1
Obtenir le certificat négatif
Le certificat négatif atteste que la dénomination choisie est disponible. La demande se fait auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, directement ou via le centre régional d’investissement. Prévoyez plusieurs propositions de noms, les refus pour similitude sont fréquents.
1 à 2 jours230 DH - 2
Rédiger et signer les statuts
Les statuts fixent l’objet social, le capital, la répartition des parts et les règles de gouvernance. Ils peuvent être rédigés par un notaire, un avocat ou un fiduciaire. La signature des associés doit être légalisée.
2 à 5 jours- Copies des cartes d’identité des associés
- Certificat négatif
- Justificatif du siège social
- 3
Déposer le capital social
Le capital est déposé sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation. La banque délivre une attestation de blocage, exigée pour l’immatriculation. Une partie seulement du capital doit être libérée à la constitution.
1 à 3 jours - 4
Enregistrer les statuts
Les statuts et les procès-verbaux sont enregistrés auprès de la Direction générale des impôts. Cette formalité donne date certaine aux actes et déclenche le paiement des droits d’enregistrement.
1 à 3 jours - 5
Immatriculer au registre du commerce
L’immatriculation au tribunal de commerce donne naissance juridique à la société et lui attribue son numéro de registre du commerce. Le dossier complet passe par le centre régional d’investissement.
2 à 5 jours350 DH - 6
Déclarer l’existence fiscale et sociale
La société déclare son existence auprès de la Direction générale des impôts, s’affilie à la Caisse nationale de sécurité sociale et procède à la publication légale dans un journal d’annonces et au Bulletin officiel.
3 à 7 jours800 DH
Documents nécessaires
- Certificat négatif de dénomination
- Statuts signés et légalisés
- Attestation de blocage du capital
- Copies des cartes nationales des associés
- Contrat de bail ou attestation de domiciliation du siège
- Procès-verbal de nomination du gérant
Coûts
| Certificat négatif | 230 DH |
| Honoraires de rédaction des statuts(estimation) | 2 500 DH |
| Enregistrement des statuts(estimation) | 1 000 DH |
| Immatriculation au registre du commerce | 350 DH |
| Publicité légale et Bulletin officiel(estimation) | 800 DH |
Liens officiels
Questions fréquentes
Quel capital minimum pour une SARL ?
La loi n’impose plus de capital minimum pour la SARL : le montant est fixé librement par les associés dans les statuts. Un capital très faible peut cependant nuire à la crédibilité auprès des banques et des fournisseurs.
Peut-on domicilier une société chez soi ?
La domiciliation au domicile du gérant est possible sous conditions et pour une durée limitée. Les sociétés de domiciliation agréées offrent une alternative simple lorsqu’aucun local n’est encore loué.
Faut-il un notaire pour créer une SARL ?
Le recours au notaire n’est pas obligatoire pour une SARL : les statuts peuvent être établis sous seing privé. Un professionnel reste utile pour sécuriser la rédaction, notamment en présence de plusieurs associés.