CONTRAT DE LOCATION À USAGE D'HABITATION
Entre les soussignés
Le bailleur : , titulaire de la carte nationale d'identité n° , demeurant à . D'une part,
Le locataire : , titulaire de la carte nationale d'identité n° . D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 — Objet
Le bailleur donne en location au locataire un bien à usage d'habitation de type , situé à , comportant 3 pièces.
Article 2 — Durée
Le présent bail est conclu pour une durée de 12 mois à compter du . Il se renouvelle par tacite reconduction, sauf congé donné dans les conditions prévues par la loi.
Article 3 — Loyer et charges
Le loyer mensuel est fixé à 0 dirhams, payable d'avance le 5 de chaque mois. Toute révision du loyer intervient dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur.
Article 4 — Dépôt de garantie
Article 5 — Obligations du locataire
Le locataire s'engage à occuper les lieux paisiblement, à les entretenir en bon état, à s'acquitter du loyer aux échéances convenues et à ne pas sous-louer sans l'accord écrit du bailleur.
Article 6 — Obligations du bailleur
Le bailleur s'engage à délivrer un logement en bon état d'usage, à en assurer la jouissance paisible et à effectuer les réparations autres que locatives.
Article 7 — État des lieux
Un état des lieux contradictoire est établi lors de la remise des clés et lors de la restitution du logement.
Signatures
Fait à , le , en deux exemplaires originaux.
Le bailleur Le locataire