À savoir
Le barème de l’impôt et les frais professionnels ont été confrontés au Code général des impôts 2026. Les taux de cotisation CNSS et AMO concordent avec les barèmes publiés, mais n’ont pas encore pu être confrontés au barème officiel de la CNSS.
Un bulletin de paie suit toujours la même logique : on part du salaire brut, on retire les cotisations sociales, on applique un abattement pour frais professionnels, puis on calcule l’impôt sur le revenu, que l’employeur retient à la source.
Pour un salarié marié avec deux enfants payé 10 000 dirhams brut, ce chemin mène à un net de 9 053,64 dirhams. Chaque étape ci-dessous explique une ligne du calcul, avec cet exemple.
Délai
Bulletin remis chaque mois
Organisme concerné
Employeur, Caisse nationale de sécurité sociale
Étapes
- 1
Le salaire brut global
Il rassemble le salaire de base, les primes, les heures supplémentaires et les avantages en nature. Les indemnités qui couvrent des frais réellement engagés pour l’emploi, justifiées, sont exonérées d’impôt (article 57-1° du Code général des impôts).
- 2
Les cotisations salariales
La cotisation aux prestations sociales de la CNSS, 4,48 %, ne porte que sur les 6 000 premiers dirhams du salaire. L’assurance maladie obligatoire, 2,26 %, s’applique à la totalité. À 10 000 dirhams, cela fait 268,80 et 226 dirhams, soit 494,80 dirhams.
- 3
L’abattement pour frais professionnels
Il vaut 35 % du revenu brut imposable tant que celui-ci ne dépasse pas 78 000 dirhams par an, 25 % au-delà, dans la limite de 35 000 dirhams par an (article 59-I-A). À 120 000 dirhams par an, le taux de 25 % s’applique : 2 500 dirhams par mois.
- 4
L’impôt sur le revenu
Le barème progressif s’applique au net imposable annualisé ; les 40 000 premiers dirhams par an sont exonérés (article 73-I). Chaque personne à charge, conjoint compris, réduit ensuite l’impôt de 600 dirhams par an, dans la limite de 3 600 dirhams (article 74-I).
- 5
Le net à payer
C’est le brut diminué des cotisations salariales et de l’impôt. Sur l’exemple, l’impôt de 601,56 dirhams par mois est réduit de 150 dirhams pour trois personnes à charge : 10 000 − 494,80 − 451,56 donnent 9 053,64 dirhams.
Documents nécessaires
- Bulletin de paie du mois
- Contrat de travail
Liens officiels
Questions fréquentes
Pourquoi la CNSS reste-t-elle à 268,80 dirhams ?
Parce que la cotisation aux prestations sociales est plafonnée : 4,48 % de 6 000 dirhams font 268,80 dirhams, quel que soit le salaire au-delà. L’assurance maladie, elle, suit le salaire.
Les enfants réduisent-ils l’impôt ?
Oui. Chaque personne à charge, conjoint compris, réduit l’impôt annuel de 600 dirhams, soit 50 dirhams par mois, dans la limite de six personnes.
Pourquoi mon net varie-t-il d’un mois à l’autre ?
Les primes, les heures supplémentaires et les absences modifient le brut imposable, donc l’impôt retenu. Une prime exceptionnelle peut faire franchir temporairement une tranche du barème.
Que faire en cas d’erreur sur le bulletin ?
Signalez l’écart au service paie par écrit et conservez une copie. En l’absence de correction, l’inspection du travail peut être saisie.