حاسبة مدة الإشعار

L’article 43 du Code du travail subordonne la rupture d’un contrat à durée indéterminée au respect d’un délai de préavis, sauf faute grave. Sa durée est fixée par décret et varie selon la catégorie professionnelle et l’ancienneté.

Les cadres et assimilés doivent un préavis plus long que les employés et ouvriers. Pour une ancienneté de trois ans, un employé doit un mois, un cadre deux mois.

Le code interdit toute clause fixant un préavis inférieur à huit jours. Un contrat, une convention collective ou l’usage peuvent en revanche prévoir plus long.

La partie qui rompt sans respecter le délai doit à l’autre une indemnité équivalente à la rémunération qu’aurait perçue le salarié pendant cette période.

Pour un employé à 8 000 dirhams devant un mois de préavis, l’équivalent s’élève à 8 000 dirhams. Pour un cadre à 15 000 dirhams devant deux mois, à 30 000 dirhams.

Employeur et salarié peuvent aussi convenir d’une dispense. Mieux vaut alors la formaliser par écrit, pour éviter toute contestation ultérieure.