CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Entre les soussignés
, dont le siège est situé à , représentée par , ci-après « l'employeur »,
et , titulaire de la carte nationale d'identité n° , demeurant à , ci-après « le salarié ».
Il a été convenu ce qui suit, conformément aux articles 16 et 17 de la loi n° 65-99 formant Code du travail.
Article 1 — Motif et durée
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du au , pour le motif suivant : .
Article 2 — Fonctions
Le salarié est engagé en qualité de et exercera ses fonctions à .
Article 3 — Période d'essai
Le contrat comporte une période d'essai d'une durée de : , conformément à l'article 13 du Code du travail.
Article 4 — Durée du travail et rémunération
La durée du travail est fixée à 44 heures par semaine. Le salarié perçoit un salaire mensuel brut de 0 dirhams, dont sont déduites les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu.
Article 5 — Congés et protection sociale
Le salarié bénéficie du congé payé au prorata de son temps de présence. Il est déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale et bénéficie de l'assurance maladie obligatoire.
Article 6 — Fin du contrat
Le contrat prend fin de plein droit le , sans préavis. Sa rupture anticipée, hors faute grave ou force majeure, ouvre droit à des dommages et intérêts dans les conditions prévues par le Code du travail.
Fait à , le , en deux exemplaires originaux.
L'employeur (lu et approuvé) Le salarié (lu et approuvé)