À savoir
Les montants et délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent avant d’engager une démarche.
Tout salarié du secteur privé doit être déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale dès son embauche. Cette déclaration ouvre les droits à l’assurance maladie obligatoire, aux allocations familiales, aux indemnités de maternité et de perte d’emploi, et plus tard à la pension de retraite.
Les droits dépendent des jours et des salaires réellement déclarés par l’employeur. Vérifier régulièrement son relevé est le meilleur moyen d’éviter une mauvaise surprise au moment de la retraite.
Délai
Immatriculation dès l’embauche ; déclarations mensuelles
Organisme concerné
Caisse nationale de sécurité sociale
Coûts
GratuitÉtapes
- 1
L’employeur s’affilie
L’entreprise s’affilie à la CNSS lors de sa création, puis déclare chaque mois ses salariés et leurs salaires sur le portail Damancom.
- 2
Le salarié est immatriculé
À la première embauche, l’employeur demande l’immatriculation du salarié. Celui-ci reçoit un numéro qu’il garde toute sa carrière, quel que soit l’employeur.
- Copie de la carte nationale d’identité
- 3
Créer son espace sur Ma CNSS
L’application Ma CNSS et l’espace assuré du site permettent de consulter les jours et salaires déclarés mois par mois, de suivre les remboursements et de télécharger des attestations.
- 4
Réclamer les jours manquants
Si des mois travaillés n’apparaissent pas, demandez d’abord à l’employeur de régulariser. À défaut, déposez une réclamation à la CNSS avec vos bulletins de paie : le défaut de déclaration est sanctionné.
- Bulletins de paie des mois concernés
- Contrat ou attestation de travail
Documents nécessaires
- Carte nationale d’identité
- Numéro d’immatriculation, pour l’espace en ligne
- Bulletins de paie, en cas de réclamation
Coûts
| Immatriculation et consultation en ligne | Gratuit |
Liens officiels
Questions fréquentes
Comment connaître mon nombre de jours déclarés ?
Sur l’application Ma CNSS ou l’espace assuré du site de la CNSS, qui détaillent les déclarations mois par mois. Une agence peut aussi remettre un relevé.
Mon employeur ne me déclare pas : que faire ?
Rassemblez vos bulletins de paie et toute preuve de travail, puis déposez une réclamation auprès de la CNSS ou saisissez l’inspection du travail.
Le numéro change-t-il avec l’employeur ?
Non. Le numéro d’immatriculation est attribué une fois pour toutes ; chaque nouvel employeur déclare le salarié sous ce même numéro.
Outils associés
Guides associés
Documents
Contrat de travail à durée indéterminée
Contrat de travail CDI conforme au Code du travail : poste, période d’essai, durée du travail, salaire, congés et préavis.
Contrat de travail à durée déterminée
Contrat CDD conforme aux cas prévus par le Code du travail : remplacement, surcroît temporaire d’activité, travail saisonnier ou lancement d’activité.