À savoir
Les montants et délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent avant d’engager une démarche.
Construire coûte souvent plus cher que prévu. Un chiffrage sérieux au démarrage, poste par poste, évite l’arrêt de chantier à mi-parcours faute de trésorerie.
Le parcours administratif est fixé par la loi 12-90 relative à l’urbanisme : permis de construire délivré par le président du conseil communal, architecte obligatoire en zone urbaine, permis d’habiter avant d’occuper la maison.
Délai
Permis tacite après deux mois de silence ; permis périmé sans début des fondations dans l’année
Organisme concerné
Commune, agence urbaine
Coûts
4 000 DH+ frais proportionnels
Étapes
- 1
Choisir et vérifier le terrain
Vérifiez le titre foncier, la constructibilité et le règlement d’urbanisme applicable. La note de renseignements urbanistiques précise ce qu’il est possible de bâtir sur la parcelle.
- 2
Confier les plans à un architecte
Dans les communes urbaines, les centres délimités et leurs zones périphériques, le recours à un architecte exerçant à titre libéral, inscrit au tableau de l’Ordre, et à des ingénieurs spécialisés est obligatoire pour toute construction nouvelle. C’est une condition du permis de construire (article 50 de la loi 12-90).
- 3
Obtenir le permis de construire
Le permis est délivré par le président du conseil communal (article 41). S’il ne répond pas, le permis est réputé accordé deux mois après le dépôt de la demande (article 48).
Deux mois au plus avant un permis tacite - 4
Commencer les travaux dans l’année
Le permis, exprès ou tacite, est périmé si les fondations n’ont pas commencé un an après sa délivrance ou après l’expiration du délai de deux mois (article 49). Planifiez le financement en conséquence.
- 5
Chiffrer et suivre le gros œuvre
Fondations, structure et maçonnerie représentent la part la plus lourde du budget. Les calculateurs de béton, de briques et de dalle du site permettent de vérifier les quantités annoncées par les entreprises.
- 6
Obtenir le permis d’habiter
La maison ne peut être occupée qu’une fois le permis d’habiter obtenu. Il est délivré par le président du conseil communal sur déclaration d’achèvement des travaux, après récolement ; lorsque les travaux ont été dirigés par un architecte, son attestation peut remplacer le récolement (article 55).
Documents nécessaires
- Titre foncier du terrain
- Note de renseignements urbanistiques
- Plans architecturaux et de structure
- Déclaration d’achèvement des travaux, pour le permis d’habiter
Coûts
| Honoraires d’architecte(estimation)Du montant des travaux, selon la mission confiée. | 5 % |
| Gros œuvre(estimation)Par mètre carré couvert, fondations et structure. | 2 000 DH |
| Second œuvre et finitions(estimation)Par mètre carré, du standing économique au haut de gamme. | 2 000 DH |
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Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement un architecte ?
Oui dans les communes urbaines, les centres délimités et leurs zones périphériques : le recours à un architecte libéral inscrit à l’Ordre, et à des ingénieurs spécialisés, est obligatoire pour toute construction nouvelle et conditionne le permis de construire (article 50 de la loi 12-90).
Que se passe-t-il si la commune ne répond pas ?
Le permis de construire est réputé accordé deux mois après le dépôt de la demande (article 48). Il devient toutefois périmé si les fondations ne commencent pas dans l’année (article 49).
Peut-on habiter la maison sans permis d’habiter ?
Non. L’article 55 de la loi 12-90 interdit d’utiliser la construction achevée avant d’avoir obtenu le permis d’habiter, délivré sur déclaration d’achèvement des travaux.
Comment éviter les dépassements de budget ?
Chiffrez chaque lot avant de démarrer, prévoyez une réserve d’au moins dix pour cent et évitez les modifications en cours de chantier, qui coûtent toujours plus cher que prévu.