Calculateur de frais de notaire
Estimez le total des frais d’acte : droits d’enregistrement, conservation foncière, honoraires du notaire et TVA, pour un logement ou un terrain.
À savoir
Les barèmes utilisés par cet outil n’ont pas encore été validés manuellement. Vérifiez les montants auprès des textes officiels.
À savoir
Cet outil s’appuie sur des valeurs de marché ou des usages professionnels, qu’aucun texte officiel ne fixe. Traitez le résultat comme un ordre de grandeur.
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Ce qu’on appelle « frais de notaire »
L’expression est trompeuse. Les honoraires du notaire ne représentent qu’une petite part de la somme versée le jour de l’acte : l’essentiel part au Trésor et à la conservation foncière. Le notaire collecte ces montants et les reverse, il ne les garde pas.
Sur un bien à 800 000 dirhams, le total des frais d’acte atteint 54 500 dirhams. Les honoraires proprement dits en représentent 8 800, environ un sixième. Le reste se répartit entre les droits d’enregistrement, la conservation foncière et quelques frais divers.
Méthode de calcul
- Droits d’enregistrement = prix × 4 % (5 % pour un terrain nu)
- Conservation foncière = prix × 1,5 % + 200 DH (tarif de l’ANCFCC, à confirmer)
- Honoraires = prix × 1 %, au moins 2 500 DH, majorés de 10 % de TVA (usage négociable)
- Total = somme des postes + environ 1 500 DH de frais divers
Barèmes appliqués
Immobilier
Vérifié le 10 septembre 2026
| Droits d’enregistrement, local construit | 4 % |
| Droits d’enregistrement, terrain nu | 5 % |
| Conservation foncière, tauxà vérifier | 1,5 % |
| Conservation foncière, part fixeà vérifier | 200 DH |
| Honoraires de notaire, usageindicatif | 1 % |
| Taxe sur les profits immobiliers | 20 % |
| Minimum, en part du prix de cession | 3 % |
| Occupation ouvrant droit à l’exonération de la résidence principale | 5 ans |
Source : Code général des impôts 2026, articles 133-I, 73-II-F-6°, 63-II-B et 144-II · Organisme : Direction générale des impôts, ANCFCC
Le détail poste par poste
Les droits d’enregistrement, 4 % du prix pour un local construit, soit 32 000 dirhams sur 800 000. Le code général des impôts porte ce taux à 5 % pour un terrain nu, ce qui change nettement l’addition sur un achat de terrain.
La conservation foncière, 1,5 % du prix plus 200 dirhams de frais fixes, soit 12 200 dirhams. Elle rémunère l’inscription du titre à votre nom, qui est ce qui fait de vous le propriétaire opposable aux tiers.
Environ 1 500 dirhams de frais divers : timbres de l’acte, copies, formalités, certificats. Aucun droit de timbre proportionnel au prix ne frappe la vente : le taux de 0,25 % parfois cité vise les quittances réglées en espèces (article 252 du Code général des impôts).
Les honoraires du notaire, autour de 1 % hors taxe, soit 8 000 dirhams, majorés de 10 % de TVA, ce qui donne 8 800 dirhams. Ce taux est un usage, pas un tarif réglementé : il se négocie, surtout sur les montants élevés.
Trois exemples selon le prix
Un bien à 500 000 dirhams : honoraires 5 500 dirhams TTC, frais annexes 29 200, total 34 700 dirhams, soit 6,9 % du prix.
Un bien à 800 000 dirhams : honoraires 8 800 dirhams TTC, frais annexes 45 700, total 54 500 dirhams, soit 6,8 % du prix.
Un bien à 1 500 000 dirhams : honoraires 16 500 dirhams TTC, frais annexes 84 200, total 100 700 dirhams, soit 6,7 % du prix.
La proportion reste stable, un peu en dessous de 7 %, parce que l’essentiel des postes est proportionnel. Retenez cet ordre de grandeur pour un premier chiffrage, puis affinez avec le calculateur.
Ce que le calcul ne couvre pas
La commission d’agence, quand il y en a une, se situe couramment entre 2,5 et 5 % du prix et se négocie séparément. Elle n’entre pas dans les frais d’acte : le calculateur des frais d’achat immobilier l’ajoute pour donner le budget complet.
Les frais de garantie hypothécaire, si l’achat passe par un crédit, s’ajoutent également. Ils dépendent du montant emprunté et non du prix du bien.
Un achat dans le neuf auprès d’un promoteur obéit parfois à un régime différent, certains programmes sociaux bénéficiant d’exonérations. Demandez le détail au promoteur avant de signer.
Erreurs fréquentes
- Croire que les « frais de notaire » rémunèrent le notaire : sur 54 500 dirhams pour un bien à 800 000, ses honoraires en représentent 8 800 ; le reste est fait de droits et de taxes.
- Ajouter un droit de timbre de 0,25 % du prix : il ne s’applique pas à l’acte de vente.
- Oublier la commission d’agence, qui ne fait pas partie des frais d’acte.
Questions fréquentes
À combien s’élèvent les frais de notaire au Maroc ?
Comptez un peu moins de 7 % du prix du bien, tous frais d’acte confondus. Sur 800 000 dirhams, cela représente 54 500 dirhams, dont seulement 8 800 d’honoraires pour le notaire lui-même. Le reste est constitué de taxes et de droits reversés à l’État.
Les honoraires du notaire sont-ils négociables ?
Oui. Le taux de 1 % est un usage, pas un tarif imposé par un texte. Sur les transactions importantes, une négociation est courante. Les droits d’enregistrement et la conservation foncière, eux, ne se négocient pas : ce sont des taxes.
Pourquoi 4 % sur un appartement et 5 % sur un terrain ?
C’est le code général des impôts qui fixe cette différence : 4 % pour l’acquisition de locaux construits, à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif, et 5 % pour les terrains nus. Le terrain sur lequel repose un local construit bénéficie du taux de 4 % dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
Qui paie ces frais, l’acheteur ou le vendeur ?
L’acheteur, dans la pratique courante au Maroc. Le vendeur supporte de son côté la taxe sur les profits immobiliers s’il réalise une plus-value, ce qui est un impôt distinct, à sa charge exclusive.
La commission d’agence est-elle comprise ?
Non. Elle se situe couramment entre 2,5 et 5 % du prix, se négocie séparément et n’a rien à voir avec les frais d’acte. Prévoyez-la en plus dans votre budget si vous passez par une agence.
Quand faut-il disposer de cette somme ?
Le jour de la signature de l’acte définitif, en fonds disponibles. La banque ne finance généralement pas ces frais : ils s’ajoutent à votre apport et doivent être mobilisables, pas immobilisés dans un placement bloqué.
Sources et vérification
Frais d’acquisition immobilière et profits fonciers
Vérifié le 10 septembre 2026, sauf la valeur signalée- Texte de référence
- Code général des impôts 2026, articles 133-I, 73-II-F-6°, 63-II-B et 144-II
- Organisme
- Direction générale des impôts, ANCFCC
- Reste à vérifier
- Tarif de la conservation foncière, fixé par l’ANCFCC
- Valeurs indicatives
- Honoraires de notaire, librement négociés
Détail de la vérification
Droits d’enregistrement (4 % sur les locaux construits, 5 % sur les terrains nus), taxe sur les profits fonciers (20 %, minimum 3 % du prix de cession) et exonération de la résidence principale après cinq ans : confrontés au code. Restent à vérifier les honoraires de notaire, négociables et non tarifés par un texte unique, et le tarif de la conservation foncière, fixé par l’ANCFCC.
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