Calculateur de frais de notaire
Estimez les honoraires du notaire, la TVA applicable et les frais annexes de l’acte.
À savoir
Les barèmes utilisés par cet outil n’ont pas encore été validés manuellement. Vérifiez les montants auprès des textes officiels.
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Ce qu’on appelle « frais de notaire »
L’expression est trompeuse. Les honoraires du notaire ne représentent qu’une petite part de la somme versée le jour de l’acte : l’essentiel part au Trésor et à la conservation foncière. Le notaire collecte ces montants et les reverse, il ne les garde pas.
Sur un bien à 800 000 dirhams, le total des frais d’acte atteint 56 500 dirhams. Les honoraires proprement dits en représentent 8 800, soit un sixième. Le reste se répartit entre les droits d’enregistrement, la conservation foncière et les droits de timbre.
Le détail poste par poste
Les droits d’enregistrement, 4 % du prix pour un local construit, soit 32 000 dirhams sur 800 000. Le code général des impôts porte ce taux à 5 % pour un terrain nu, ce qui change nettement l’addition sur un achat de terrain.
La conservation foncière, 1,5 % du prix plus 200 dirhams de frais fixes, soit 12 200 dirhams. Elle rémunère l’inscription du titre à votre nom, qui est ce qui fait de vous le propriétaire opposable aux tiers.
Les droits de timbre, 0,25 % du prix, soit 2 000 dirhams, auxquels s’ajoutent environ 1 500 dirhams de frais divers : copies, formalités, certificats.
Les honoraires du notaire, autour de 1 % hors taxe, soit 8 000 dirhams, majorés de 10 % de TVA, ce qui donne 8 800 dirhams. Ce taux est un usage, pas un tarif réglementé : il se négocie, surtout sur les montants élevés.
Trois exemples selon le prix
Un bien à 500 000 dirhams : honoraires 5 500 dirhams TTC, frais annexes 30 450, total 35 950 dirhams, soit 7,2 % du prix.
Un bien à 800 000 dirhams : honoraires 8 800 dirhams TTC, frais annexes 47 700, total 56 500 dirhams, soit 7,1 % du prix.
Un bien à 1 500 000 dirhams : honoraires 16 500 dirhams TTC, frais annexes 87 950, total 104 450 dirhams, soit 7 % du prix.
La proportion reste stable autour de 7 % parce que l’essentiel des postes est proportionnel. Retenez cet ordre de grandeur pour un premier chiffrage, puis affinez avec le calculateur.
Ce que le calcul ne couvre pas
La commission d’agence, quand il y en a une, se situe couramment entre 2,5 et 5 % du prix et se négocie séparément. Elle n’entre pas dans les frais d’acte.
Les frais de garantie hypothécaire, si l’achat passe par un crédit, s’ajoutent également. Ils dépendent du montant emprunté et non du prix du bien.
Un achat dans le neuf auprès d’un promoteur obéit parfois à un régime différent, certains programmes sociaux bénéficiant d’exonérations. Demandez le détail au promoteur avant de signer.
Questions fréquentes
À combien s’élèvent les frais de notaire au Maroc ?
Comptez environ 7 % du prix du bien, tous frais d’acte confondus. Sur 800 000 dirhams, cela représente 56 500 dirhams, dont seulement 8 800 d’honoraires pour le notaire lui-même. Le reste est constitué de taxes et de droits reversés à l’État.
Les honoraires du notaire sont-ils négociables ?
Oui. Le taux de 1 % est un usage, pas un tarif imposé par un texte. Sur les transactions importantes, une négociation est courante. Les droits d’enregistrement et la conservation foncière, eux, ne se négocient pas : ce sont des taxes.
Pourquoi 4 % sur un appartement et 5 % sur un terrain ?
C’est le code général des impôts qui fixe cette différence : 4 % pour l’acquisition de locaux construits, à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif, et 5 % pour les terrains nus. Le terrain sur lequel repose un local construit bénéficie du taux de 4 % dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
Qui paie ces frais, l’acheteur ou le vendeur ?
L’acheteur, dans la pratique courante au Maroc. Le vendeur supporte de son côté la taxe sur les profits immobiliers s’il réalise une plus-value, ce qui est un impôt distinct, à sa charge exclusive.
La commission d’agence est-elle comprise ?
Non. Elle se situe couramment entre 2,5 et 5 % du prix, se négocie séparément et n’a rien à voir avec les frais d’acte. Prévoyez-la en plus dans votre budget si vous passez par une agence.
Quand faut-il disposer de cette somme ?
Le jour de la signature de l’acte définitif, en fonds disponibles. La banque ne finance généralement pas ces frais : ils s’ajoutent à votre apport et doivent être mobilisables, pas immobilisés dans un placement bloqué.