CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Entre les soussignés
, dont le siège est situé à , représentée par , ci-après « l'employeur »,
et , titulaire de la carte nationale d'identité n° , demeurant à , ci-après « le salarié ».
Il a été convenu ce qui suit, conformément à la loi n° 65-99 formant Code du travail.
Article 1 — Engagement
L'employeur engage le salarié pour une durée indéterminée, à compter du , en qualité de . Le salarié exercera ses fonctions à .
Article 2 — Période d'essai
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai, renouvelable une fois, d'une durée de : . Pendant cette période, chacune des parties peut y mettre fin dans les conditions prévues par l'article 13 du Code du travail.
Article 3 — Durée du travail
La durée du travail est fixée à 44 heures par semaine, dans la limite de la durée légale. Les heures supplémentaires éventuelles sont rémunérées avec les majorations prévues par la loi.
Article 4 — Rémunération
Le salarié perçoit un salaire mensuel brut de 0 dirhams, payé à la fin de chaque mois, dont sont déduites les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu.
Article 5 — Congés et protection sociale
Le salarié a droit au congé annuel payé prévu par le Code du travail, soit un jour et demi ouvrable par mois de service. Il est déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale et bénéficie de l'assurance maladie obligatoire.
Article 6 — Obligations
Le salarié s'engage à exécuter son travail avec diligence, à respecter le règlement intérieur et à garder confidentielles les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Article 7 — Rupture du contrat
Après la période d'essai, chacune des parties peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code du travail, sous réserve du respect du préavis applicable.
Fait à , le , en deux exemplaires originaux.
L'employeur (lu et approuvé) Le salarié (lu et approuvé)