حاسبة الضريبة على الأرباح العقارية

Le profit réalisé sur la vente d’un bien immobilier est taxé à 20 %, selon l’article 73 du code général des impôts. Mais le vendeur doit au minimum 3 % du prix de cession, même s’il ne réalise aucun profit, voire s’il vend à perte.

Un bien acheté 800 000 dirhams et revendu 1 200 000 au bout de huit ans dégage un profit imposable de 280 000 dirhams, soit une taxe de 56 000 dirhams. Le minimum de 3 % représenterait 36 000 dirhams : c’est donc la taxe calculée qui s’applique.

Le même bien acheté 1 150 000 dirhams et revendu 1 200 000 après trois ans ne dégage aucun profit imposable. Le vendeur doit pourtant 36 000 dirhams au titre du minimum. C’est le point qui surprend le plus.

L’article 65 du code prévoit que le prix d’acquisition est majoré des frais d’acquisition, évalués forfaitairement à 15 % du prix d’achat, sauf si vous justifiez d’un montant supérieur.

S’y ajoutent les dépenses d’investissement justifiées : travaux d’agrandissement, de rénovation lourde, d’équipement. Les simples dépenses d’entretien n’en font pas partie.

Le tout est ensuite réévalué par un coefficient qui dépend de l’année d’acquisition, publié par l’administration fiscale sur la base de l’indice du coût de la vie. Pour un bien détenu longtemps, cette réévaluation réduit sensiblement le profit imposable. Renseignez-la dans les paramètres avancés : laissée à 1, elle conduit à surestimer la taxe.

La vente du logement que vous occupez à titre d’habitation principale depuis au moins cinq ans est exonérée. Ce délai a été ramené de six à cinq ans par la loi de finances 2023.

Est considéré comme habitation principale, tant qu’il n’a été ni loué ni affecté à un usage professionnel, l’unique logement dont vous disposez, ou celui que vous désignez si vous en possédez plusieurs.

L’exonération n’est pas totale au-delà d’un certain prix : lorsque le prix de cession dépasse quatre millions de dirhams, un minimum de 3 % reste dû sur la fraction qui excède ce seuil.