Calculateur d’indemnité de licenciement
Estimez l’indemnité légale de licenciement et la durée de préavis selon votre ancienneté.
À savoir
Cette estimation ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un avocat ou l’inspection du travail pour votre situation.
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Une indemnité comptée en heures, pas en mois
L’article 53 du Code du travail fixe l’indemnité de licenciement en heures de salaire par année d’ancienneté, ce qui surprend souvent. Quatre-vingt-seize heures pour chacune des cinq premières années. Cent quarante-quatre heures de la sixième à la dixième. Cent quatre-vingt-douze heures de la onzième à la quinzième. Deux cent quarante heures au-delà.
Le barème est cumulatif : un salarié comptant huit ans d’ancienneté perçoit 96 heures pour chacune de ses cinq premières années, puis 144 heures pour les trois suivantes, soit 912 heures au total.
Le taux horaire se déduit du salaire mensuel rapporté à la durée légale de 191 heures. Pour un brut de 7 000 dirhams, il ressort à 36,65 dirhams.
Trois anciennetés, trois montants
Trois ans d’ancienneté, salaire de 7 000 dirhams : 288 heures indemnisées, soit 10 554,97 dirhams. S’y ajoute un préavis d’un mois, 7 000 dirhams. Total 17 554,97 dirhams.
Huit ans, même salaire : 912 heures, soit 33 424,08 dirhams, plus deux mois de préavis. Total 47 424,08 dirhams.
Vingt ans pour un cadre : 3 360 heures, soit 123 141,36 dirhams, plus trois mois de préavis. Total 144 141,36 dirhams. L’ancienneté pèse lourd, et de façon accélérée.
Le préavis s’ajoute à l’indemnité
Ce sont deux choses distinctes. L’indemnité de licenciement compense la perte de l’emploi ; le préavis correspond à la période pendant laquelle le contrat continue de produire ses effets après la notification.
Sa durée est fixée par décret et dépend de la catégorie professionnelle et de l’ancienneté. Elle va de quelques jours à trois mois. Si l’employeur dispense le salarié de l’exécuter, il lui verse une indemnité compensatrice d’un montant équivalent.
Une convention collective ou un contrat individuel peuvent prévoir des conditions plus favorables que la loi. Elles s’appliquent alors en lieu et place du minimum légal.
Ce que ce calcul ne couvre pas
L’indemnité de congés payés non pris, due dans tous les cas de rupture.
Les dommages et intérêts pour licenciement abusif, qui relèvent du juge et peuvent atteindre un mois et demi de salaire par année d’ancienneté, dans les limites fixées par le Code du travail.
Le licenciement pour faute grave, qui prive en principe le salarié de l’indemnité et du préavis. La qualification de la faute se conteste devant le tribunal.
Devant un litige, l’inspection du travail et un avocat restent les bons interlocuteurs. Ce calculateur estime le cas général.
Questions fréquentes
Comment se calcule l’indemnité de licenciement au Maroc ?
En heures de salaire par année d’ancienneté, selon l’article 53 du Code du travail : 96 heures pour chacune des cinq premières années, 144 de la sixième à la dixième, 192 de la onzième à la quinzième, 240 au-delà. Le taux horaire se calcule sur la base de 191 heures mensuelles.
Le préavis est-il compris dans l’indemnité ?
Non, il s’y ajoute. Le préavis correspond à la période durant laquelle le contrat se poursuit après la notification. S’il n’est pas exécuté, il donne lieu à une indemnité compensatrice distincte de l’indemnité de licenciement.
Ai-je droit à l’indemnité en cas de faute grave ?
En principe non : la faute grave prive du préavis et de l’indemnité de licenciement. Sa qualification est encadrée par le Code du travail et se conteste devant le tribunal, qui apprécie souverainement les faits.
Et si je démissionne ?
La démission n’ouvre pas droit à l’indemnité de licenciement. Vous restez tenu d’exécuter le préavis, sauf accord contraire de l’employeur, et conservez le droit à l’indemnité de congés payés non pris.
L’indemnité est-elle imposable ?
L’indemnité de licenciement bénéficie d’une exonération dans les limites prévues par le code général des impôts. La fraction qui excède ces limites redevient imposable. Les indemnités accordées par le juge suivent un régime propre.